Situation en mars 2023

1 Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après : «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques (toutes les commandes) que vous passez auprès de la boutique en ligne www.a-m-roses.ch (ci-après : «boutique en ligne»). Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

L’offre de marchandises dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l’âge de 18 ans. En passant commande, vous confirmez le respect de ces dispositions légales.

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Nos livraisons et offres sont exclusivement basées sur les présentes CGV. Les CGV s’appliquent donc également aux entreprises pour toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Nous nous opposons dès à présent à l’intégration de conditions générales de vente d’un client qui seraient contraires à nos conditions générales de vente.

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

Vous pouvez consulter et imprimer les conditions générales de vente (CGV) actuellement en vigueur ici.

L’offre de produits et de prestations de services dans la boutique en ligne, y compris dans le programme des revendeurs, s’adresse exclusivement à la clientèle dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse ou au Liechtenstein. L’envoi se fait exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

2 Information
2.1 Produit et prix
Les informations sur les produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. Les indications du fabricant font foi, pour autant qu’elles soient valables en Suisse.
Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la TVA légale et s’entendent hors taxes. des frais d’envoi respectifs. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d’envoi dans notre boutique en ligne sous«Informations sur l’envoi«.
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés.

2.2 Disponibilité et délai de livraison
Toutes les informations sur la disponibilité et le délai de livraison sont données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande ferme de conclusion d’un contrat de vente. Il s’agit plutôt d’une invitation sans engagement à commander des marchandises dans la boutique en ligne.
Sont considérés comme offre les produits et les prix figurant dans la boutique en ligne. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

En cliquant sur le bouton [«Confirmer la commande»] dans la boutique en ligne, vous soumettez une offre d’achat ferme, ceci est également valable pour les commandes par e-mail.

Après réception de la commande en ligne, vous recevrez un e-mail généré automatiquement à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d’achat. Un contrat n’est pas encore conclu par l’accusé de réception. La réception de cet accusé de réception ne constitue pas une promesse de livraison effective du produit.

Un contrat de vente portant sur la marchandise n’est conclu que lorsque nous déclarons expressément accepter l’offre d’achat (confirmation de commande) ou lorsque nous vous envoyons la marchandise – sans déclaration d’acceptation expresse préalable.

4 Date de livraison
Si la boutique en ligne ou le fournisseur / fabricant est en retard de livraison, le client a le droit de résilier le contrat à partir du 14e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, la boutique en ligne rembourse immédiatement au client les montants déjà payés à l’avance. Il n’existe aucun droit supplémentaire vis-à-vis de la boutique en ligne. Nous ne prenons pas le risque de devoir nous procurer une marchandise commandée.

5 Livraison
Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise s’effectue depuis notre entrepôt à l’adresse que vous avez indiquée. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein.

6 Dommages dus au transport / Obligation de contrôle
Les marchandises livrées doivent être contrôlées dès leur réception afin de vérifier qu’elles sont correctes, complètes et qu’elles n’ont pas subi de dommages pendant le transport.
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire immédiatement une réclamation auprès du livreur pour de tels défauts et prenez contact avec nous le plus rapidement possible.

Les livraisons erronées, les dommages de livraison ou les livraisons incomplètes doivent être signalés immédiatement à la boutique en ligne, au plus tard dans les 5 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Les déclarations doivent être saisies sous votre compte client dans la boutique en ligne sous la rubrique«Formulaire de retour«. Évitez les dommages et les contaminations. Renvoyez la marchandise si possible dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et avec tous les éléments d’emballage.

Les retours se font aux frais et aux risques du client, dans l’emballage d’origine, non utilisés, complets avec tous les accessoires, avec le bon de livraison à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

7 Politique de retour et de remboursement
Les retours doivent être annoncés au préalable via le formulaire de retour. Les éventuels retours doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté lorsque le client envoie la rétractation écrite via le formulaire de retour en ligne.

L’exercice du droit de rétractation entraîne l’annulation du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète avec tous les accessoires et accompagnée de la facture, à l’adresse indiquée dans les mentions légales, dans un délai de 10 jours civils.

Les retours sont effectués aux frais et aux risques du client. Le cas échéant, le paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours calendaires si la boutique en ligne a déjà reçu la marchandise en retour.

La boutique en ligne se réserve le droit de demander un dédommagement approprié en cas de dommages, d’usure excessive ou de perte de valeur due à une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client.

8 Dispositions supplémentaires pour les marchandises d’occasion
Pour les produits qui ont déjà été ouverts ou utilisés, en raison de retours, d’une livraison erronée ou d’un produit de démonstration, d’autres dispositions s’appliquent.
Le client est conscient qu’il s’agit d’un produit utilisé, pour lequel la boutique en ligne décline toute responsabilité.

9 Clause de non-responsabilité
La boutique en ligne n’est en aucun cas responsable des négligences légères, des dommages consécutifs et des dommages indirects et induits.
De même, la boutique en ligne n’est pas responsable du stockage ou de l’utilisation inappropriés des produits.

10 Paiement
Le paiement s’effectue au choix par : Facture par paiement anticipé, carte de crédit, Paypal.
Le choix des méthodes de paiement disponibles dans chaque cas nous incombe. Nous nous réservons en particulier le droit de ne vous proposer que certains modes de paiement, par exemple uniquement le paiement anticipé pour couvrir notre risque de crédit.

Si vous choisissez le mode de paiement par avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans les 5 jours suivant la réception de la confirmation de commande.
La livraison a lieu après réception du paiement.
En cas de paiement par carte de crédit, le prix d’achat est celui en vigueur au moment de la commande. Le débit effectif de votre compte de carte de crédit a lieu au moment où nous vous envoyons la marchandise.

Si vous êtes en retard de paiement, la boutique en ligne se réserve le droit de suspendre les livraisons de produits. Nous prélevons une indemnité de 5 CHF pour le premier rappel et une indemnité de 20 CHF pour le deuxième rappel. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une FIrma chargée de l’encaissement. L’entreprise chargée du recouvrement réclamera les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
La boutique en ligne n’accepte que la monnaie en francs suisses (CHF).

11 Protection des données
La déclaration de protection des données sous Déclaration de protection des données fait partie intégrante de nos conditions générales de vente. En acceptant les CGV, le client accepte notre déclaration de confidentialité.

12 Juridiction compétente
Les contrats entre la boutique en ligne et vous sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de notre siège social.